La déclaration d’échange de Services (DES) reprend l’ensemble des prestations de services facturées entre une entreprise française et une société dans un autre État de l’Union européenne.

La déclaration d’échange de biens (DEB) est une obligation déclarative effectuée mensuellement sur le site officiel de l’administration des douanes françaises. Et cela pour toutes les opérations commerciales entre la France et un autre État de l’Union européenne. Il est possible retrouver le terme « Intrastat », qui est utilisé dans le reste de l’Europe.

En Europe, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières. Malgré tout, vous êtes dans l’obligation de transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échange de biens, pour la simple raison que l’administration continue d’exercer deux fonctions :

Lors de l’arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national, nous parlons d’Introduction. Vous devez déposer une DEB/Intrastat à ce moment si :

À partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez obligatoirement établir une déclaration d’échange de biens. Cela peut aussi être un représentant fiscal qui réalise des opérations taxables en France, conformément à l’article 289 A du code général des impôts.

En cas de non-respect de cette obligation de déclarations (ou d’erreur dans le remplissage), un système de sanctions a été prévu d’après les articles 1788^e du CGI et 467-4 du code des douanes. Les textes de loi prévoient une amende de 750 € par DEB manquante (ou tardive).

Si vous ne corrigez pas la situation dans les 30 jours suivant la mise en demeure, cette amende peut être doublée et atteindre les 1500 €. Sachez également que dans le cadre de ses pouvoirs de vérification de DEB, la douane dispose de droit de communication et d’information ainsi qu’un droit de faire des déclarations et de convoquer une réunion.