Définition de la vente à distance
La vente à distance (VAD) est une vente intracommunautaire à destination de non-assujettis, comme les particuliers ou les associations. Attention, le régime des VAD ne s’applique pas aux moyens de transport neufs, aux produits soumis à accise et aux livraisons de biens d’occasion, aux œuvres d’art ou encore aux objets de collection ou d’antiquité. Pour appliquer le régime des ventes à distance, trois conditions doivent obligatoirement être remplies :